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Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondantsPartie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’UnionPartie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’UnionORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE N’EST PAS CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNIONORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE EST CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNIONListe des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifsListe des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5ORNQ concernant les semences de plantes fourragèresORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigneVirus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmesORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementalesVirus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmesORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semencesVirus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmesORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibresORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semencesVirus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmesORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruitsVirus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmesVirus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmesORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantationMesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragèresL’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Elle intervenait à l'époque auprès des patients du service d'hémato-cancérologie de l'Hôtel Dieu à Paris. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les mesures adoptées en application de ces directives en ce qui concerne les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent, l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation.En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III, partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite.Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de l’Union.Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire, visée à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent règlement.2. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes.

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Il convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent.L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et détruits immédiatement.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors des inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesLes végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et détruits immédiatement.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests montrent que les symptômes ne sont pas causés par dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de les semences ont subi des tests officiels de dépistage de les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de les semences ont subi des tests officiels de dépistage de les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de les semences ont subi des tests officiels de dépistage de les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de les semences ont subi des tests officiels de dépistage de les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée;les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative;lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production;les plantes mères présentant des symptômes ont été enlevées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un traitement physique ou chimique approprié a été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le site de production pendant la saison végétative précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été décelé.les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de les végétaux ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mouvement sur un site dans l’Union doté d’une protection physique complète contre l’introduction de les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois confirmant que ces matériels sont exempts de les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; oupas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesLes végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du viroïde du rabougrissement du chrysanthème sur la base de tests.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des agrumes;les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible.Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du virus de la tristeza des agrumes;les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la tristeza des agrumes;les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible;les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible;dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du virus de la tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement et pas plus de 2 % de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et détruits immédiatement.Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semencesles végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (aucun symptôme du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; oules végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens pendant la période de végétation en cours ont été arrachés et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens.Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terreaucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; oules végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la sharka; ouaucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière saison végétative complète au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; oupas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes du virus de la sharka au cours de la dernière saison végétative complète pendant la période de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible.

. Toutefois, certains fruits ont été jugés conformes aux critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et considérés comme végétaux n’exigeant pas de certificat phytosanitaire. Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l’Union, visées à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à l’annexe V du présent règlement.2.

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