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Pour être protégée, une marque doit être renouvelée tous les 10 ans. Il peut s'agir d'une entreprise ou d'une personne physique. Le formulaire de demande est à compléter en ligne, sur le site de l'EUIPO. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Préalablement au dépôt de la demande de marque, ainsi qu’au moment de ce dépôt, il est vivement conseillé de faire une recherche d’antériorités. Elle est valable pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment, pour une période de 10 ans pour chaque renouvellement. - Le prix d'un dépôt sur internet coûte 210 euros. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article sur les différentes étapes de la demande de dépôt d'une marque et d'un logo. L'objectif visé par le dépôt d'une marque n'est pas forcément commercial, la marque Linux déposée par Linus Torvalds s'appliquant par exemple au noyau Linux, un logiciel libre distribué selon les termes de la licence publique générale GNU [1]. Il s'effectue par carte bancaire, via le compte client.Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Assurez-vous d’avoir renseigné les bonnes informations dans votre formulaire de demande de dépôt avant de le signer et de le soumettre à l’INPI. Déposer une marque avec un Avocat est essentiel pour protéger sa marque, ne serait-ce que pour vérifier la disponibilité du signe verbal ou logo envisagé. L’Office des Marques veut savoir qui vous êtes, qui va vous représenter, quel type de marque vous souhaitez déposer, pour quel produit/service vous demandez la protection de votre marque, et enfin l’Office vous demande le paiement de taxes officielles pour le dépôt. Il permet de sécuriser votre dépôt de marque et d’éviter tout litige ultérieur.Nos compétences couvrent l’ensemble des procédures relatifs à l’enregistrement, la protection, et le maintien de vos droits sur la marque. La marque enregistrée, ou même seulement déposée, est en effet un bien immatériel qui peut être cédé de gré à gré. Il est souvent difficile d’évaluer le prix global d’un dépôt de marque, qui varie selon le nombre de classes choisies, et qui, au delà du dépôt en tant que tel, comprend des coûts accessoires qu’il faut également envisager. Ce montant est porté à 250 euros en cas de dépôt papier. Une marque de l’Union européenne (MUE) vous confère des droits exclusifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne actuels ou futurs, et ce au moyen d’une demande d’enregistrement unique déposée en ligne.
Sonia Perez et Adrien Cohen-Boulakia sont Avocats. Le paiement doit être effectué le jour du dépôt. Les services ou les produits désignés dans votre dépôt doivent appartenir à une, deux ou trois classes. Toutefois, une marque non utilisée encourt la déchéance. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants. Nos articles traitent de questions posées par les internautes ou de l’actualité du droit des marques. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous pourriez en effet avoir intérêt à faire opposition à l’enregistrement d’une marque en vue de Nioumark Avocats peut également vous assister pour une cession de marque. 2) Dépôt de marque : le dépôt de marque s’effectue sur formulaire papier ou directement en ligne sur le site de … Introduire votre demande maintenant. Le prix d’un dépôt de marque. Formalités préalables au dépôt de marque en Europe. Chaque semaine nous publions de nouveaux articles sur notre blog. La marque doit être clairement représentée et … Les étapes de la procédure pour déposer une marque. Ils ont décidé de mettre à profit leur expérience et d’allier leurs compétences afin de créer Nioumark : un cabinet dédié au droit des marques. D’autant plus que, contrairement aux brevets, pour lesquels le titulaire des droits sur l’invention a un monopole d’exploitation limité, les droits sur la marque peuvent être renouvelées indéfiniment.Vous pouvez également nous solliciter pour la rédaction d’un La cabinet a enfin développé un partenariat avec le site Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Ils sont rédigés simplement et compréhensibles par tous.Nous assistons nos clients aussi bien devant l’office d’enregistrement français (l’Institut national de la propriété intellectuelle – Nous pourrons aussi vous représenter dans le cadre d’une procédure d’opposition, aussi bien en défense, si vous êtes le déposant, qu’en demande. Combien coûte un dépôt de marque. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
En effet, si une autre personne a déjà enregistré une marque identique ou similaire à la marque que vous voulez déposer, cette marque n'est plus disponible. En cas de classe supplémentaire, un montant supplémentaire devra être payé.
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